Quand vient le moment de récupérer son PER, la fiscalité de sortie peut paraître complexe : taux variable selon la nature des versements, choix capital ou rente, traitement des plus-values… Voici l'essentiel à connaître pour ne pas se faire surprendre.
1. Rachat en capital : la règle des deux compartiments
À la sortie, le capital est divisé en deux compartiments traités différemment :
- Capital correspondant aux versements volontaires déduits (qui ont profité de la déduction fiscale à l'entrée) → réintégré au revenu imposable, soumis au barème progressif de l'IR
- Plus-values générées sur ces versements → soumises au PFU 30 % (12,8 % IR + 17,2 % prélèvements sociaux), ou option barème + PS
Si vous avez choisi de renoncer à la déduction à l'entrée (option non déductible), c'est l'inverse : le capital est exonéré d'IR, seules les plus-values sont imposées au PFU 30 %.
2. Rachat en rente viagère
La rente viagère est imposée selon le régime des rentes viagères à titre onéreux (RVTO) avec un abattement variable selon l'âge du crédirentier au premier versement :
- Avant 50 ans : 30 % de la rente imposable
- De 50 à 59 ans : 50 %
- De 60 à 69 ans : 60 %
- À partir de 70 ans : 70 %
À noter : pour les versements ayant ouvert droit à déduction, c'est le régime des rentes viagères à titre gratuit (RVTG) qui s'applique — la rente est intégralement imposable au barème, après abattement de 10 %.
3. Prélèvements sociaux : 17,2 %
Les prélèvements sociaux (CSG-CRDS) au taux global de 17,2 % s'appliquent sur les gains à la sortie (différence entre capital récupéré et capital versé). Ils ne s'appliquent pas sur le capital représentant vos versements.
Sur la rente, les prélèvements sociaux s'appliquent uniquement sur la part imposable selon le régime RVTO/RVTG retenu.
Cas pratique — Sortie en capital
100 000 € sur le PER au moment de la liquidation : 70 000 € de versements déduits + 30 000 € de plus-values. TMI à la retraite = 30 %.
Imposition : 70 000 × 30 % = 21 000 € + 30 000 × 30 % = 9 000 €. Total prélevé : 30 000 €. Net récupéré : 70 000 €.
Si vos versements ont été déduits à TMI 41 % (économie 28 700 € à l'entrée), le gain net global reste largement positif.
4. Stratégies pour minimiser la fiscalité
- Sortie en capital fractionné sur 5-10 ans pour étaler le revenu imposable et éviter de basculer dans une TMI supérieure
- Choisir la rente pour les patrimoines élevés, surtout si la TMI à la retraite reste haute (rente abattue selon l'âge)
- Coupler retrait PER + assurance-vie : utiliser l'assurance-vie pour les premières années (abattement annuel 4 600 € / 9 200 € couple), garder le PER pour les années suivantes
- Anticiper la baisse de TMI : si on part de 41 % à l'entrée et qu'on retombe à 30 % à la retraite, le gain fiscal net du PER est de 11 points par euro versé
- Optimiser la sortie pour achat RP avant la retraite : même fiscalité que le rachat normal, mais permet d'utiliser le capital comme apport
5. Cas particuliers : transmission et décès
En cas de décès avant 70 ans, le capital du PER est transmis aux bénéficiaires désignés hors succession, dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire (régime de l'article 990 I du CGI). Au-delà, taxation à 20 % puis 31,25 %.
Décès après 70 ans : régime moins favorable (article 757 B), abattement global de 30 500 € à partager entre tous les bénéficiaires, le surplus rentre dans la succession aux droits classiques.
FAQ
Le rachat anticipé pour résidence principale a-t-il la même fiscalité ?
Oui, identique à un rachat à la retraite : versements déduits réintégrés à l'IR, plus-values au PFU 30 %. Bien planifier l'année du rachat pour limiter l'impact TMI.
Peut-on choisir capital ET rente ?
Oui, c'est même souvent la stratégie optimale : 30-50 % en capital pour les projets, le reste en rente pour le revenu garanti à vie.
Le rachat en cas d'invalidité est-il imposable ?
Non, en cas de déblocage anticipé pour invalidité (de 2e ou 3e catégorie) du titulaire, conjoint ou enfant, le capital est totalement exonéré d'IR. Seuls les prélèvements sociaux 17,2 % s'appliquent sur les gains.