PER et succession
PER et succession : ce qui se passe en cas de décès
Le PER n'est pas qu'un produit retraite : c'est aussi un outil de transmission redoutable. Hors succession, abattement de 152 500 € par bénéficiaire, optimisation possible avec l'assurance-vie. Voici comment fonctionne la fiscalité au décès.
Simuler mon économie →Avant 70 ans : le PER hors succession
Si le décès survient avant que le titulaire n'ait atteint 70 ans (et que le contrat n'ait pas été liquidé), le capital est versé directement aux bénéficiaires désignés, sans entrer dans la succession.
Régime fiscal : article 990 I du CGI — le même que l'assurance-vie pour les primes versées avant 70 ans.
- Abattement de 152 500 € par bénéficiaire (cumul tous contrats d'assurance-vie et PER confondus).
- Au-delà : prélèvement forfaitaire de 20 % jusqu'à 700 000 €, puis 31,25 %.
- Conjoint et partenaire de PACS : exonération totale (loi TEPA).
Après 70 ans : le PER dans la succession
Si le décès intervient après les 70 ans du titulaire, le régime devient moins favorable :
- Abattement global et unique de 30 500 € (toutes primes versées après 70 ans, tous bénéficiaires confondus).
- Au-delà : droits de succession classiques selon le lien de parenté (jusqu'à 45 % en ligne directe au-delà des abattements).
- Les gains du PER restent exonérés (différence majeure avec l'assurance-vie > 70 ans).
PER vs Assurance-vie pour la transmission
Clause bénéficiaire : la rédaction qui change tout
La clause bénéficiaire est libre. Trois rédactions possibles :
- Standard : « Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître par parts égales, à défaut mes héritiers ».
- Démembrée : usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants — abattement par bénéficiaire au prorata des droits.
- Sur mesure : par exemple « 50 % à ma fille Léa, 50 % à mon fils Hugo, à défaut mes héritiers ». Permet de doubler l'abattement (152 500 € × 2 = 305 000 €).
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Questions fréquentes
Le PER est-il vraiment hors succession ?▼
Oui, comme l'assurance-vie : si le décès intervient avant les 70 ans du titulaire, le capital est versé directement aux bénéficiaires désignés, sans passer par la succession, avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
Que se passe-t-il après 70 ans ?▼
Si le décès survient après 70 ans du titulaire, le PER bascule dans la succession classique : abattement unique de 30 500 € (toutes primes versées après 70 ans confondues), puis droits de succession selon le lien de parenté.
PER ou assurance-vie pour transmettre ?▼
Avant 70 ans, les deux ont le même abattement de 152 500 € par bénéficiaire — match nul fiscal sur ce point. L'assurance-vie reste plus souple (pas de blocage), mais le PER cumule défiscalisation à l'entrée + transmission optimisée. Pour un dirigeant en TMI 41/45 %, le PER reste imbattable.
Comment rédiger la clause bénéficiaire d'un PER ?▼
Privilégier la clause-type 'mon conjoint, à défaut mes enfants par parts égales, à défaut mes héritiers'. Pour optimiser fiscalement, on peut démembrer (usufruit conjoint / nue-propriété enfants) — à valider avec un notaire ou conseiller patrimonial.